1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Mow-Arts.com, micro-entreprise représentée par son fondateur (ci-après « l’Artiste »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une œuvre ou une création artistique réalisée par l’Artiste.

Toute commande passée sur le site www.mow-arts.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Produits et services

Les œuvres proposées à la vente sur Mow-Arts.com sont :

• soit des œuvres originales disponibles immédiatement,
• soit des créations personnalisées réalisées sur commande, selon les souhaits et préférences du Client (thème, format, couleurs, etc.).

Chaque œuvre est décrite le plus précisément possible (format, support, technique, visuels, etc.). Les photographies présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative : les couleurs et rendus peuvent légèrement varier selon les écrans ou la luminosité.

3. Commande

Toute commande passée sur le site ou par échange direct (e-mail, message ou réseaux sociaux) est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation par l’Artiste.

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 30 % du montant total est exigé au moment de la validation. Cet acompte permet de confirmer la commande et de réserver le temps de création de l'Artiste. Le solde (70 %) devra être intégralement réglé avant l’envoi ou la remise de l’œuvre.

Le Client a également la possibilité de régler la totalité du montant dès la commande, s’il le souhaite.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts – régime de la micro-entreprise). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site Mow-Arts.com (virement, carte bancaire, etc.). Le paiement complet doit être reçu avant toute expédition de l’œuvre. À défaut de règlement du solde, l’Artiste se réserve le droit de ne pas envoyer la commande.

6. Délais de réalisation et de livraison

Les créations personnalisées nécessitent un délai d’environ 3 sedives, comprenant : le temps de réalisation de l’œuvre, et le délai d’envoi jusqu’à réception chez le Client.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité du projet, la période de l’année ou la charge de travail de l’Artiste. L’Artiste s’engage à tenir le Client informé en cas de retard significatif.

7. Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure, celles-ci étant confectionnées selon les spécifications du Client.

• Aucun remboursement ne sera effectué à partir du moment où la création de l’œuvre a commencé.
• En cas d’annulation avant le début de la création, l’acompte de 30 % restera acquis à l’Artiste pour couvrir les frais de préparation et le temps engagé.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les œuvres sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection durant le transport.

En cas de dommage constaté à la réception, il appartient au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, créations et visuels présents sur Mow-Arts.com demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’Artiste. L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession des droits de reproduction ou d’exploitation commerciale. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de l’Artiste est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes, des livraisons et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à : mowarts.creation@gmail.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.